Énoncé de confidentialité des Aliments Maple Leaf

Les Aliments Maple Leaf Inc. et ses sociétés affiliées, y compris Canada Bread Company, Limited (collectivement désignées par les termes « Maple Leaf », « nous », « notre » ou « nos »), prennent les mesures nécessaires pour respecter les principes et les exigences en matière de confidentialité des renseignements personnels en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée applicables. Le présent Énoncé de confidentialité vise à informer nos clients et les autres parties avec lesquels nous faisons affaire (« vous », « votre » ou « vos ») des méthodes que nous utilisons pour recueillir, utiliser, divulguer et protéger vos renseignements personnels, qu’ils soient en ligne ou non. Les renseignements personnels concernent une personne identifiable, conformément aux définitions plus précises données dans les lois applicables sur la protection de la vie privée. Le présent énoncé se rapporte à nos processus de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels au Canada. Il ne vise pas les renseignements sur nos employés ni ceux qui ne sont pas de nature personnelle.

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  Renseignements personnels que nous recueillons

  Maple Leaf ainsi que ses mandataires et ses représentants recueillent des renseignements personnels en diverses circonstances dans le cadre de leurs activités. Puisque l’information soumise en ligne n’est pas nécessairement encodée, nous ne pouvons pas en garantir la confidentialité absolue. Voici des exemples de renseignements personnels que nous recueillons :

  • coordonnées, comme le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;

  • information fournie lors d’une inscription ou à tout autre moment sur notre site Web;

  • information fournie dans des questionnaires ou des sondages;

  • information fournie lors de la participation à une promotion ou à un concours;

  • information fournie par d’autres moyens, par exemple, par téléphone, par courrier ou par l’entremise de notre site Web;

  • registres sur les appels de clients ou encore à propos de questions ou de commentaires relatifs aux produits;

  • registres sur les appels de clients ou encore à propos de questions ou de commentaires relatifs aux produits;

  • autres renseignements similaires recueillis avec votre consentement ou comme la loi l’exige ou le permet.

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  Utilisation des renseignements personnels

  Maple Leaf utilise généralement les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • recevoir vos demandes, vos questions et vos commentaires et y répondre;

  • avec votre consentement, vous envoyer de l’information sur les promotions et les produits offerts par Maple Leaf ou encore communiquer avec vous dans le cadre de sondages téléphoniques et d’études de marché;

  • avec votre consentement, vous envoyer occasionnellement des coupons;

  • fournir un service à notre clientèle;

  • gérer les promotions et les concours;

  • créer une base de données des personnes inscrites à nos envois d’information;

  • connaître vos préférences, vos besoins et vos champs d’intérêt et, avec votre consentement, vous offrir des produits et des renseignements susceptibles de vous intéresser ainsi que personnaliser vos visites sur notre site Web en vous présentant les renseignements et les offres qui pourraient vous plaire;

  • améliorer nos produits;

  • gérer nos activités, dont les relations avec la clientèle;

  • assurer la sécurité de nos activités, y compris de notre site Web;

  • gérer, administrer, percevoir ou activer d’une autre façon les comptes;

  • tenir à jour les livres comptables pour une période raisonnable, conformément aux lois, ainsi que gérer et administrer nos activités en général, y compris défendre ou poursuivre une cause d’action en justice;

  • satisfaire aux exigences légales, réglementaires, comptables et de sécurité ainsi qu’à celles relatives aux assurances et au traitement;

  • employer aux fins mentionnées au moment de la collecte des renseignements personnels;

  • s’en servir à d’autres fins avec votre consentement ou comme la loi l’exige ou le permet.

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  Collecte de vos renseignements personnels

  Les Aliments Maple Leaf recueille des renseignements personnels aux fins commerciales suivantes :

  • établir et maintenir des relations commerciales responsables, ainsi que fournir un service constant et assurer une communication permanente;

  • comprendre les besoins, les tendances et les préférences des clients;

  • évaluer, concevoir, améliorer, mettre en marché ou fournir les produits et services des Aliments Maple Leaf;

  • gérer et accroître les activités des Aliments Maple Leaf;

  • satisfaire aux exigences légales et réglementaires;

  • protéger les Aliments Maple Leaf contre les erreurs et la fraude;

  • tout autre motif auquel une personne consent.

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  Divulgation de vos renseignements personnels

  Maple Leaf peut divulguer des renseignements personnels, y compris dans les circonstances suivantes, aux personnes ou aux entités suivantes :

  • une personne qui, de l’avis raisonnable des Aliments Maple Leaf, cherche à obtenir des renseignements en qualité de mandataire;

  • une entreprise ou une personne engagée par les Aliments Maple Leaf pour s’acquitter de fonctions en son nom, comme la recherche ou le traitement de données;

  • une entreprise ou une personne engagée par une personne qui prouve être formellement autorisée à connaître les renseignements personnels de cette dernière ou qui, de l’avis raisonnable des Aliments Maple Leaf, est implicitement autorisée à accéder à ces renseignements;

  • une entreprise ou une personne engagée par les Aliments Maple Leaf pour évaluer, concevoir, améliorer, mettre en marché ou fournir l’un ou l’autre des produits et services des Aliments Maple Leaf;

  • un mandataire engagé par les Aliments Maple Leaf pour évaluer la solvabilité d’un client ou percevoir son compte;

  • une agence d’évaluation du crédit;

  • un pouvoir public ou le représentant d’un tel pouvoir si, selon les Aliments Maple Leaf, des motifs raisonnables portent à croire qu’il existe un danger imminent pour la vie ou la propriété qui pourrait être évité ou réduit en divulguant les renseignements;

  • un ou des tiers, lorsque le client consent à cette divulgation ou que cette divulgation est prévue dans la loi;

  • une institution financière, de façon confidentielle et uniquement pour des activités liées à la cession des droits de percevoir des paiements, au dépôt de garanties ou à d’autres mécanismes de financement;

  • des conseillers, consultants, enquêteurs et arbitres professionnels retenus afin de défendre ou de poursuivre une cause d’action en justice.

  Maple Leaf peut divulguer des renseignements personnels à des sociétés affiliées et à des partenaires commerciaux pour leur permettre de vous envoyer, à l’occasion, de l’information sur leurs produits et services, moyennant votre consentement.

  En plus des personnes et des entités mentionnées ci-dessus, les renseignements personnels peuvent être divulgués à nos sociétés affiliées (y compris celles qui exercent leurs activités à l’extérieur du Canada) à des fins de vérification interne, de gestion, de facturation et d’administration ou à d’autres fins commerciales générales.

  Fournisseurs de services. Maple Leaf peut transférer des renseignements personnels à des mandataires ou à des fournisseurs de services externes (y compris des sociétés affiliées de Maple Leaf agissant en cette qualité) qui interviennent en notre nom, par exemple, pour des services de traitement de données comme le courrier, un centre d’appels, la facturation, le marketing, les technologies de l’information, l’hébergement de données ou d’autres services similaires, ou encore qui recueillent, utilisent, divulguent, stockent ou traitent de toute autre façon les renseignements personnels en notre nom aux fins stipulées dans le présent Énoncé de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de services ou de ces sociétés affiliées peuvent exercer leurs activités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués, stockés et traités aux États-Unis ou dans un autre pays à l’extérieur du Canada aux fins stipulées dans le présent Énoncé de confidentialité. Les dispositions raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels lors de leur traitement par ces fournisseurs de services sont soumises aux exigences légales du Canada, des États-Unis et d’autres pays s’appliquant à nos sociétés affiliées, à nos mandataires et à nos fournisseurs de services. Par exemple, il est possible qu’en raison des exigences légales, nous soyons tenus de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

  Opérations commerciales. Maple Leaf peut utiliser les renseignements personnels et les divulguer à des parties liées aux activités réelles ou envisagées de financement, de titrisation, d’assurance, de vente, de cession ou d’autre disposition touchant, en tout ou en partie, Maple Leaf, ses activités ou ses éléments d’actif, aux fins d’évaluation ou de réalisation des opérations proposées. Par exemple :

  • permettre aux parties en cause de décider si elles doivent poursuivre l’opération;

  • satisfaire aux exigences ou aux obligations de production de rapport, d’inspection ou de vérification relatives à ces parties. Les cessionnaires ou les successeurs de Maple Leaf, de ses activités ou de ses éléments d’actif peuvent utiliser ou divulguer vos renseignements personnels aux fins similaires à celles décrites dans le présent Énoncé de confidentialité.

  Exigences légales, réglementaires, etc. Maple Leaf peut divulguer vos renseignements personnels, au besoin, pour répondre aux exigences légales, réglementaires, de sécurité, d’autoréglementation de l’industrie, de vérification ou relatives aux assurances, ainsi que pour d’autres motifs, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige (y compris en vertu des lois canadiennes et étrangères applicables à Maple Leaf, à ses mandataires ou à ses fournisseurs de services, dont les exigences légales concernant la divulgation d’information aux autorités gouvernementales des pays concernés).

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  Notre site Web et Internet

  Collecte active de renseignements : Nous recueillons activement des renseignements sur les visiteurs du site Web de Maple Leaf en leur posant des questions précises et en leur permettant de communiquer directement avec nous par courriel ou à l’aide de formulaires de commentaires. Certains renseignements que vous fournissez sur le site Web peuvent être des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information recueillie de façon active ont été décrites précédemment.

  Collecte passive de renseignements : Certains renseignements anonymes peuvent être recueillis passivement (c’est-à-dire sans que vous les fournissiez de façon active) lors de votre navigation sur le site Web de Maple Leaf. Ils sont recueillis grâce à différentes technologies comme les témoins, les balises Internet ou les pixels invisibles et à la collecte des données de navigation comme les fichiers journaux, les journaux de serveurs et les parcours de navigation. Votre navigateur Internet transmet automatiquement au site Web certains de ces renseignements anonymes comme l’adresse URL du site Web que vous consultiez juste auparavant, l’adresse de protocole Internet (IP), l’heure et la date de la visite, les pages visitées dans le site et la version du navigateur que vous utilisez. Des renseignements anonymes de votre ordinateur peuvent également être recueillis par le site Web de Maple Leaf à l’aide de témoins, de balises Internet ou de pixels invisibles. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous informe de l’envoi d’un témoin ou pour qu’il refuse systématiquement tous les témoins. Cependant, il se peut que certaines fonctions du site Web ne fonctionnent pas si les témoins sont désactivés.

  Le site Web de Maple Leaf peut utiliser et combiner ces renseignements anonymes recueillis de façon passive pour mieux servir ses visiteurs, personnaliser le site selon vos préférences, obtenir et analyser des statistiques et des tendances, ainsi qu’administrer et améliorer de toute autre façon le site à votre intention. Les renseignements recueillis de cette façon ne sont pas combinés avec les renseignements personnels obtenus ailleurs sur le site Web, à moins que vous n’ayez consenti à ce que ces deux types de renseignements soient recueillis simultanément.

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  Votre consentement

  Il existe plusieurs façons de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels. Le consentement peut être explicite (par exemple, donné oralement, électroniquement ou sur un formulaire signé décrivant les utilisations et les divulgations prévues des renseignements personnels) ou tacite (par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements personnels nécessaires à la prestation d’un service que vous avez demandé ou lorsque le but est évident). On peut vous demander de fournir votre consentement dans certaines occasions particulières et précises où vous avez été informé de nos intentions quant à vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement pour un but donné, par exemple en vous prévalant d’une option de non-participation lorsqu’une telle option est offerte. Votre représentant autorisé (par exemple, un tuteur légal ou une personne nommée par procuration) peut consentir en votre nom. En règle générale, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous êtes réputé avoir consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements aux fins mentionnées ou décrites dans le présent Énoncé de confidentialité, le cas échéant, ou à toute autre fin mentionnée au moment de la collecte des renseignements.

  En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et avec un préavis raisonnable. Veuillez noter que, si vous retirez votre consentement concernant certaines utilisations de vos renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains de nos produits ou services. Prenez également note que, dans les cas où nous vous fournissons ou avons fourni des produits ou des services, votre consentement sera valide pour la période nécessaire à l’exécution des fins décrites dans le présent Énoncé de confidentialité ou aux autres fins mentionnées au moment de la collecte des renseignements. En outre, il est possible que vous ne puissiez retirer votre consentement pour certaines utilisations ou divulgations nécessaires (par exemple, sans s’y limiter, tenue à jour de façon raisonnable des livres comptables et des relevés de transactions, divulgation de renseignements à des entités gouvernementales canadiennes ou étrangères, conformément aux lois applicables, et production de rapports sur le crédit après l’octroi du crédit, le cas échéant).

  Maple Leaf recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi l’exige ou le permet. Il se peut que certaines lois ou certains règlements nous obligent à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement ou nous permettent de le faire, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou aux règlements locaux ou fédéraux, dans le cadre d’une enquête autorisée par la loi ou encore pour recouvrer des sommes qui nous seraient dues.

  À propos des adolescents et des enfants

  Enfants de moins de 13 ans : De façon générale, nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans sans le consentement des parents. Il se peut que nous organisions parfois un concours auquel un enfant de moins de 13 ans décide de participer. Le cas échéant, les renseignements personnels sont utilisés pour gérer le concours et désigner un gagnant. Si un enfant de moins de 13 ans nous fournit des renseignements personnels sans le consentement de ses parents, nous demandons qu’un parent ou un tuteur de l’enfant communique avec nous pour demander la suppression de cette information dans nos dossiers. Nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer de nos dossiers existants les renseignements personnels de cet enfant. Nous encourageons les parents à discuter avec leurs enfants de leur utilisation d’Internet et des renseignements personnels qu’ils divulguent sur les sites Web et ailleurs.

  Nous déploierons des efforts raisonnables pour supprimer toutes les coordonnées et autres renseignements personnels donnés par un adolescent si l’un de ses parents ou un tuteur nous indique qu’il souhaite retirer son consentement à la collecte des renseignements personnels de cet adolescent.

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  Sécurité

  Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en adoptant des mesures de sécurité physiques, électroniques ou procédurales appropriées à la nature confidentielle des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, ce qui peut inclure l’utilisation de mesures de protection contre la perte ou le vol ainsi que les accès, les divulgations, les copies, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les employés et les mandataires autorisés de Maple Leaf qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter des exigences de leur poste peuvent le faire.

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  Accès, correction et nos coordonnées

  Maple Leaf peut créer et tenir à jour un dossier contenant vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Ce dossier peut être consulté à l’endroit suivant : C.P. 55021, Montréal, QC H3G 2W5. Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels qui sont en notre possession ou sous notre contrôle, ou encore y apporter une correction, vous pouvez en faire la demande par écrit à l’adresse mentionnée ci dessus, à l’attention du Service aux consommateurs. Votre droit d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ces renseignements est assujetti aux restrictions légales applicables. Nous pouvons prendre des mesures adéquates pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder aux renseignements ou d’y apporter des corrections. Si vous avez des questions, des plaintes ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez cliquer ici pour nous envoyer un courriel, ou encore nous appeler au 1 800 268-3708.

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  Liens vers d’autres sites Web

  Le présent site Web peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web, lesquels ne sont pas visés par le présent Énoncé de confidentialité. Maple Leaf n’est pas responsable des pratiques de collecte et d’utilisation des données des entreprises ou des organisations auxquelles le présent site Web peut fournir des liens.

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  Modifications à l'Énoncé de confidentialité

  Le présent Énoncé de confidentialité peut être modifié de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer les renseignements personnels à des fins nettement différentes de celles décrites dans le présent énoncé, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes concernées, au besoin, y compris en mettant à jour le présent Énoncé de confidentialité. Si vous avez des préoccupations quant à l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’un des moyens mentionnés ci-dessus ou visiter régulièrement notre site Web à l’adresse www.mapleleaf.com pour obtenir une version à jour de le présent énoncé. Nous vous invitons fortement à demander la Politique de confidentialité et à la relire fréquemment afin de connaître la version la plus récente. Le fait que vous continuiez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos services après tout changement apporté à notre Politique de confidentialité constitue, de votre part, une acceptation dudit changement. Le présent Énoncé de confidentialité est en vigueur en date du 11 septembre 2009.

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